Une mission d’information, de conseil et de contrôle
Le service a pour objectif de s’assurer que les installations d'assainissement non collectif existantes sur son territoire sont conformes à la réglementation et qu'elles n'entraînent pas de pollution du milieu naturel ou de problèmes de salubrité publique. Il est notamment chargé :
- De sensibiliser le grand public sur l’importance de disposer d’équipements efficaces pour le traitement des eaux usées domestiques.
- D’informer et conseiller les particuliers sur la mise en place et l’usage de leurs systèmes
- De faire appliquer la réglementation concernant le contrôle des dispositifs neufs ou existants.
Dans le cadre de ses missions de contrôle, il réalise :
- Le diagnostic initial de toutes les installations existantes, puis de la vérification périodique
- Le contrôle de la conception, de l’implantation des installations neuves ou des installations à réhabiliter
- Le contrôle de la bonne exécution des travaux
- Le diagnostic d’assainissement lors des transactions immobilières
Le service est le seul à être habilité pour réaliser ces contrôles réglementaires. Dans le cas de mise en place d’une nouvelle installation (réhabilitation/ nouvelle construction), il doit être obligatoirement contacté avant tout projet de travaux et avant remblaiement de l’installation pour que les contrôles requis soient réalisés.
Démarches
Télécharger
Service Assainissement
Publié le : 02 juillet 2021
Dernière mise à jour : 11 juillet 2021