Les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024, pris pour l’application des articles L.132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024. Ils portent sur la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les modalités de calcul des indicateurs, dans la fonction publique territoriale.

Ces décrets prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.

La collectivité ou l’établissement public, au regard des indicateurs de l’index, doit atteindre la cible de 75 points. Lorsque le résultat est inférieur à 75 points, la collectivité ou l’établissement public a l’obligation de publier les objectifs de progression sur son site internet. En outre, en application de l’article 8 du décret n° 2024-801, le non-respect de l’atteinte de la cible par l’employeur pour la quatrième année consécutive, entraîne une pénalité financière.

L'index de l'Agglomération est à 90/100.

* Pour le point n°3, la note est de 0 car il n'est pas calculable, le nombre de promotions internes étant inférieur à 10 hommes et 10 femmes par an.