Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales
A quoi ça sert?
Un schéma directeur donne les orientations stratégiques sur le mode de gestion des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif) mais également des eaux pluviales, avec un zonage précis pour chaque commune :
- Pour les eaux usées : des zones assainies collectivement ou non collectivement,
- Pour les eaux pluviales : des zones différentes où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et des eaux de ruissellement mais également de prévoir des installations de gestion collective des eaux pluviales.
A terme, le schéma directeur définira un plan d’actions avec une priorisation des travaux faisant suite aux études de terrain réalisées en matière de gestion des eaux usées et des eaux pluviales de chaque commune. Ce diagnostic est mené par des bureaux d’études spécialisés qui rencontrent les 87 communes du territoire du sud de l’Aisne.
Ce document de programmation d’actions et de réglementation vise à répondre aux enjeux suivants, accentués par le changement climatique :
- Réduire les risques d’inondations et de coulées de boue
- Améliorer le traitement des eaux usées et réduire les pollutions
- Préserver la nature et sa biodiversité
Les objectifs
Avant le 31 décembre 2025
- Connaître parfaitement les réseaux et ouvrages actuels concernant les eaux usées et les eaux pluviales urbaines sur le territoire de la communauté d’agglomération avec un inventaire et un diagnostic précis.
- Identifier les problématiques et les prioriser.
- Définir des zonages d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour chaque commune (en étroite relation avec les syndicats de bassin versant et les communes).
- Comparer différents scénarios et retenir un plan d’actions visant à optimiser l’assainissement des eaux usées et un plan d’actions pour améliorer la gestion des eaux pluviales urbaines.
- Etudier, évaluer et hiérarchiser toutes les actions à mener.
- Soumettre les zonages à enquête publique pour approbation avant intégration au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUIH).
Les grandes phases du Schéma Directeur
Phase 1 : Investigations de terrain, enquêtes auprès des communes, collecte des données et pré-diagnostic
Phase 2 : Campagne de mesures et analyses suite aux résultats de la phase 1
Phase 3 : Investigations complémentaires pour identifier l’origine des désordres mesurés en phase 2
Phase 4 : Comparaison technico-économique des scénarios
Délibérations : choix du scénario et des zonages par co-validation de l’agglomération et des communes membres.
Pour consulter le document de présentation du Schéma Directeur, cliquez sur le lien ci-dessous
Contact
Service Assainissement
Publié le : 09 août 2024
Dernière mise à jour : 09 août 2024