Lorsque je construis une nouvelle habitation qui ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif ou lorsque mon installation n’est pas aux normes, j’engage les démarches afin de réaliser une installation conforme à la réglementation. Pour cela les contrôles d’implantation et de bonne exécution sont indispensables et doivent être réalisés.

1. Le contrôle de conception, de l’implantation des ouvrages des installations neuves ou des installations à réhabiliter

Ce contrôle s’effectue en amont de toute construction neuve ou de toute réhabilitation d’installation existante afin de vérifier que le projet est conçu en accord avec la réglementation en vigueur. Dans le cadre de ce contrôle 2 étapes seront nécessaires :

Etape 1 : Adresser ma demande au service :

Dans un premier temps, il faut réaliser une étude de définition de la filière d’assainissement non collectif avec l’aide d’un professionnel.

Il faut ensuite compléter et envoyer la demande d’installation d’assainissement non collectif (document ci-joint en téléchargement) avec l’ensemble des pièces demandées à la mairie de la commune d’implantation de l’installation puis le retourner au service assainissement par mail. 

Etape 2 : Vérification et avis du service

D’après les pièces fournies dans le cadre du dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif, le technicien instruira le dossier et vérifiera notamment :

• L’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi
• La conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur

Une visite terrain peut être parfois demandé afin de compléter l’instruction du dossier.

A l’issue de son instruction, le service donne un avis. Si le projet d’installation d’assainissement non collectif est conforme à la réglementation, le Service finalise le dossier et rédige une attestation de conformité. Celle-ci devra alors être jointe la demande de permis de construire ou d’aménager.

Une fois l’ensemble des étapes administratives réalisées, les travaux pourront alors débuter.

2. Le contrôle de la bonne exécution des travaux des installations neuves ou des installations à réhabiliter

Afin de vérifier que l’installation mise en place correspond au projet de l’étude de définition de la filière d’assainissement non collectif, un contrôle de bonne exécution doit avoir lieu. Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec le SPANC, 21 jours avant le début des travaux afin de convenir d’un rendez-vous. Une fois les travaux réalisés et avant remblaiement de l’installation le technicien se déplacera sur site afin d’effectuer les vérifications nécessaires. Un rapport de visite sera alors transmis par le SPANC, celui-ci fera état de la conformité de l’installation si celle-ci est réalisée conformément au projet validé.