Les feuilles de route 2024-2026

Le 11 févr.

Les feuilles de route sont en ligne, consultez-les ! Elles définissent les priorités pour le développement du territoire et servent de plan d'action des services à moyen et long terme, en fixant des objectifs clairs et mesurables.

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Page active : Particulier - Déclarer un changement de situation

Particulier - Déclarer un changement de situation

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1er occupant principal

Civilité (obligatoire)

Madame

Monsieur

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Lieu de naissance (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse mail (obligatoire)

2ème occupant principal

Civilité

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse mail

Téléphone

Le logement que vous quittez

Adresse (obligatoire)

Résidence

N° appartement et étage

Commune (obligatoire)

Date de l'état des lieux de sortie ou de la vente
Le compte sera clôturé après la dernière levée de bac enregistrée.

Tous les occupants ont il quitté le logement? (obligatoire)

Oui

Non

Documents à joindre pour justifier de votre départ

Justificatifs à fournir (propriétaire ou locataire)
Si vous étiez propriétaire : certificat de vente du notaire OU attestation de remise des clés // Si vous étiez locataire : état des lieux de sortie du logement OU attestation du propriétaire

Document à fournir pour le reversement du trop perçu par le Trésor Public, le cas échéant
Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Autre document que vous souhaitez nous transmettre

Votre nouveau logement

Adresse (obligatoire)

Résidence

N° appartement et étage

Commune

Adresse de facturation
(si différente)

Résidence

N° appartement et étage

Commune

Date de signature du contrat de location ou d'achat (obligatoire)

Nombre de personnes au foyer (obligatoire)

Documents à joindre pour justifier de votre arrivée

Si vous êtes locataire, merci d'indiquer les noms, prénoms et n° de téléphone du propriétaire ou de l'agence qui gère le bien :

S'agit-il d'une construction neuve ?

Oui

Non

Si non, coordonnées des précédents occupants :

Justificatifs à fournir (obligatoire)
Si vous êtes propriétaire : acte de vente du notaire OU attestation de remise des clés. Si vous êtes locataire : bail d'entrée dans le logement ou attestation du propriétaire.

Autre document que vous souhaitez nous transmettre

Type de résidence (obligatoire)

Principale

Secondaire

Bacs d'ordures ménagères et déchets recyclables

Ma situation

Les bacs en place à ma nouvelle adresse me conviennent

J'ai besoin de bacs et je serai recontacté par le service pour définir la taille

Badges d'accès aux points d'apport déchets

Ma situation

Je conserve les badges que j'ai à disposition

Je retourne les badges en me rendant à l'Aiguillage, 2 av E Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE. A défaut, ils me seront facturés 10 (dix) euros par badge.

J'ai besoin de badges et je serai recontactée par le service déchets

J'ai perdu mon badge et je souhaite en obtenir un nouveau, facturé 10 (dix) euros. Je m'engage à régler la somme auprès du Trésor Public à réception de la facture.

Clés des bacs à verrou

Ma situation

Je retourne les clés de mes bacs à verrou en me rendant à l'Aiguillage, 2 av E. Couvrecelles 02400 ETAMPES-SUR-MARNE. A défaut, chaque clé me sera facturée 10 (dix) euros.

J'ai perdu la clé de mes bacs à verrou. La nouvelle clé sera facturée 10 (dix) euros par clé. Je m'engage à régler la somme auprès du Trésor Public à réception de la facture.

Je dispose des clés pour mes bacs

Je n'ai pas eu de clés pour mes bacs

Carte d'accès aux déchetteries du territoire

Ma situation

J'ai déjà une carte

Je souhaite obtenir une carte pour mon foyer, par courrier (première demande sans frais

J’ai perdu ma carte et je souhaite en obtenir une nouvelle par courrier, facturée dix (10) euros. Je m’engage à régler la somme auprès du Trésor Public à réception de la facture.

Je quitte le territoire de l’Agglo et retourne ma carte par courrier ou en me rendant à l’Aiguillage, 2 av E. Couvrecelles 02400 ETAMPES-SUR-MARNE. A défaut, elle me sera facturée 10 (dix) euros.

Je ne souhaite pas obtenir de carte

Si vous avez déjà une carte, merci de préciser son numéro

Commentaire utile

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