En bénéficiant de cette aide, vous vous engagez à :
- Réserver le matériel pour un usage domestique sur votre lieu de résidence ou un terrain situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ;
- Utiliser le broyeur pour le traitement des branchages produits sur votre terrain ;
- Utiliser le broyat de manière durable (compostage domestique, paillis pour le
potager, parterre ou massifs, allées de jardin…)
- Répondre à toutes les questions qui pourront vous être posées concernant le
broyeur, ainsi que l’utilisation du broyat ou pour toute autre action relative au
programme de prévention des déchets de la Communauté d’agglomération. Les
évaluations auront lieu par courrier, par téléphone ou lors de la visite d’un agent de la Communauté d’agglomération au domicile (sur rendez-vous).

La Communauté d’agglomération s’engage à :
- Apporter conseil sur le choix du matériel ;
- Répondre aux interrogations sur l’utilisation du broyat ou pour toute question
relative à la prévention ou au tri des déchets ;
- Fournir sur demande un guide pratique sur l’utilisation des déchets de cuisine et de jardin ;
- Effectuer le versement de ou des aides selon les conditions précisées précédemment si la demande est éligible.