Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager d'un territoire dans le respect du développement durable.

Ce dispositif a été créé par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP de 2016. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs existants : aire de mise en valeur de de l'architecture et du patrimoine (AVAP), zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs sauvegardés.

Les sites patrimoniaux remarquables comportent un règlement et des documents graphiques, qui ont une valeur de servitude d'utilité publique. Ainsi les règles d'un site patrimonial remarquable s'ajoutent à celles des documents d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée.

A l’intérieur de leurs périmètres, les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions du Site Patrimonial Remarquable.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Château-Thierry

La zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en vigueur

La Ville de Château-Thierry est couverte par une Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), approuvée par arrêté préfectoral le 26 avril 2006, dont la révision a été engagée dès 2012. Elle est devenue automatiquement Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), en cours d'élaboration

En 2018, l'Agglomération, compétente en matière de documents d'urbanisme, a été sollicitée par la Ville de Château-Thierry pour poursuivre la procédure d'évolution de sa ZPPAUP et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). La révision du document permet notamment une plus grande prise en compte des enjeux paysagers et des objectifs de développement durable.
 

Un travail mené en étroite concertation avec la Ville de Château-Thierry et les services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) a permis de faire émerger le projet d’AVAP, comprenant :

• un rapport de présentation présentant le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental et les objectifs de l'aire,
• un règlement précisant les règles applicables à l'intérieur du périmètre,
• des documents graphiques.

Le projet d'AVAP a été arrêté le 3 juillet 2023 par le Conseil Communautaire. Il a été présenté, en décembre 2023, en Commission Régionale de l'Architecture et du Patrimoine (CRPA) à Amiens, qui a rendu un avis favorable avec des observations.

L'enquête publique s'est tenue du mercredi 29 mai 2024 à 16h00 au vendredi 28 juin 2024 à 12h00. Le commissaire enquêteur rendra prochainement son rapport et ses conclusions. Le projet sera ensuite ajusté pour tenir compte des observations du public et des partenaires, puis soumis à l'approbation du conseil communautaire.

Jusqu'à l'approbation de l'AVAP, les documents de la ZPPAUP demeurent applicables.

La ZPPAUP (devenue SPR de Condé-en-Brie), en cours de révision

La Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Condé-en-Brie, devenue Site Patrimonial Remarquable, a été approuvée le 14 avril 1995.

En 2021, la commune de Condé-en-Brie a sollicité l’Agglomération pour remplacer le règlement de la ZPPAUP de 1995, trop ancien, par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

L’élaboration du PVAP doit permettre à la commune de bénéficier d’un règlement qui :

• assure la préservation et la valorisation du patrimoine et du caractère de la commune,
• tout en prenant en compte les problématiques de vacance et de détérioration de bâtiments non entretenus en centre ancien et les enjeux de rénovation énergétique.

En complément de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2021-2026 et de réflexions menées sur le centre du village, le PVAP s’inscrit dans le projet de revitalisation du centre-bourg et doit permettre d’impulser une nouvelle dynamique au village.

Le Cabinet Ligaré Architecture et Patrimoine a été missionné, fin octobre 2022, pour accompagner l’Agglomération et la commune de Condé-en-Brie dans l’élaboration du PVAP, actuellement en cours.

Un travail de diagnostic a permis de retracer l'évolution historique de la commune, de réaliser un inventaire du patrimoine historique, urbain, archéologique, artistique et paysager et de faire émerger les principaux objectifs poursuivis par le document.

La démarche se poursuit avec l'écriture, en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, du règlement qui définira, au sein du périmètre délimité, les prescriptions, permettant d'accompagner l'évolution du patrimoine urbain et paysager de la commune dans une perspective de développement durable.

Jusqu'à l'approbation du PVAP, le règlement de la ZPPAUP demeure applicable.

La ZPPAUP (devenue SPR) d'Essômes-sur-Marne

La Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) d'Essômes-sur-Marne, devenue Site Patrimonial Remarquable, a été approuvée par arrêté préfectoral le 21 juin 1990.