Tout projet (qu’il soit soumis ou non à autorisation) doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur le terrain. Pour les consulter, rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou à la mairie de la commune où se situe votre terrain.

Selon la situation et l’importance des travaux, votre projet sera soumis à autorisation d’urbanisme :

• Une déclaration préalable est ainsi nécessaire pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction (création d’ouvertures, remplacement de menuiseries, réfection de la toiture, etc.), pour la construction d’une annexe de moins de 20 m² (abri de jardin, abri bois), construction d’une piscine (bassin compris entre 10 et 100 m²), certaines extensions de constructions existantes, …
• Un permis de construire sera exigé pour la construction d’une maison individuelle, la réalisation d’un bâtiment annexe de plus de 20 m², ou l'extension de construction existante (seuil selon la situation du terrain).

Pour savoir à quelle procédure est soumis votre projet :

• Adressez-vous d’abord à la mairie dans laquelle se situe le terrain qui fait l’objet des travaux.
• Consulter la notice explicative,
• Ou contacter le service instructeur de votre commune

Les formulaires CERFA sont disponibles en mairie ou sur le site du service public.

Au format papier, en Mairie...

Le Maire est compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux.

... ou en ligne, à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1^er janvier 2022, vous pourrez déposer en ligne gratuitement vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Les avantages du dépôt en ligne :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
• Un gain de temps : plus besoin d’imprimer les dossiers en de multiples exemplaires et de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé,
• Des échanges facilités avec les acteurs de l’instruction.

Comment déposer en ligne ?

Pour les communes adhérentes au service Instruction du droit des sols de l'Agglomération :

• en vous rendant sur Déposez en ligne !
• choisissez la commune concernée par votre projet, et laissez-vous guider !

Pour les autres communes de l'Agglomération :

• en vous rapprochant de la Mairie pour connaitre les modalités du dépôt en ligne.