Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat - PLUIH
Fin 2020, l’Agglomération a engagé l’élaboration du PLUIH, document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré à l’échelle du territoire.
Chantier d’envergure, il permettra de définir notamment où et comment construire ? Où seront créés les emplois ? Quels seront les espaces agricoles et naturels préservés ? Comment préserver les paysages et le patrimoine architectural ?
Présentation du PLUIH
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est :
- Un document de planification qui détermine les grandes orientations de demain en termes d'aménagement : les besoins en logements, le développement économique, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, etc.
- Un outil règlementaire : il détermine les droits à construire sur chaque parcelle : zones constructibles ou inconstructibles, types de constructions autorisées, caractéristiques architecturales, paysagères et environnementales, organisation des constructions.
H pour habitat
Le PLUIH intègre un volet spécifique dédié à l’habitat, qui permet de :
- Répondre à la diversité des besoins de la population en matière de logements sur le territoire,
- Fixer, pour une durée de six ans, la programmation de logements sur le territoire et les actions à mener en faveur de la réhabilitation des logements, de l’amélioration de la performance énergétique des constructions, ou de la réduction des logements vacants.
Le PLUIH est le fruit d’une collaboration étroite avec l’Agglomération, les communes et les habitants dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.
Pour mener à bien ce projet d’envergure, l’Agglomération sera accompagnée par une équipe d’études et associera ses partenaires à la démarche (services de l’État, Conseil Régional, Conseil Départemental, PETR-UCCSA, Chambres consulaires, etc.)
Un seul document d’urbanisme sur tout le territoire pour :
- + d’efficacité : une échelle pertinente pour mieux traduire le fonctionnement actuel des territoires (déplacements domicile-travail, loisirs, achats, …) et les enjeux environnementaux (préservation de la biodiversité, lutte contre l’étalement urbain, …) qui dépassent les limites communales,
- + de cohérence : une harmonisation des règles d’urbanisme sur le territoire, tout en conservant les spécificités locales
- + de solidarité : une garantie d’un développement harmonieux du territoire et une complémentarité entre les communes, dans un objectif commun de répondre aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population.
Parce qu’il aura des impacts sur l’offre de logements, les emplois, nos déplacements, notre cadre de vie, notre environnement, nous sommes tous concernés par son élaboration !
Une fois approuvé, il s’imposera à tous, particuliers, administrations et entreprises. Il deviendra l’unique document de référence pour la délivrance, par les Maires, des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUIH.
Le PLUIH a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (lien vers la délibération à venir). Environ quatre années seront nécessaires à l’élaboration du PLUIH :
- Où en est le territoire aujourd’hui ?
Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement - Quel territoire voulons-nous dans 10-15 ans ?
Définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : objectifs démographiques ? de production de logements ? de lutte contre la consommation des espaces agricoles et naturels ? - Quelles règles pour traduire concrètement le projet ?
Écriture du règlement, définition du zonage et des outils complémentaires pour atteindre la stratégie fixée dans le PADD - Qu’en pensent les partenaires et la population ?
Consultation des partenaires (État, Région, Département, etc.) et de la population (enquête publique) sur le projet de PLUIH arrêté par les élus de l’Agglomération. - Quel document applicable ?
Ajustement du projet de PLUIH en fonction des avis exprimés et approbation définitive
La démarche d'élaboration du PLUIH
L'Agglomération a retenu l'équipe d'études composée de Verdi Conseil, Mediaterre et Sphère Avocats, pour l'accompagner dans l'élaboration du PLUIH.
Le travail a démarré à l'été 2021 par un premier temps d’appropriation des données sur le territoire et de rencontres avec les Maires des 87 communes qui composent l’Agglomération. Il doit permettre de poser les bases du diagnostic de notre territoire et de faire émerger les premiers enjeux du futur PLUIH.
Des ateliers réunissent les élus communaux, les élus communautaires et les partenaires de l'Agglomération autour de différentes thématiques : démographie, habitat, économie, environnement, etc. Les participants de chaque atelier ont été invités à réagir sur les éléments de diagnostic présentés et la définition des enjeux.
Téléchargez la synthèse du diagnostic
Un diagnostic agricole et viticole est réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUIH. Il doit permettre de mieux comprendre et prendre en compte ces activités et leurs besoins.
Pour dresser cet état des lieux, deux questionnaires ont été rédigés à l'attention des agriculteurs et des viticulteurs. Cette démarche n'est pas une enquête, les réponses apportées permettront d'anticiper les projets dans le PLUIH et notamment :
- classer en zone agricole les sites d’exploitations pour permettre leur extension,
- repérer les bâtiments qui ne servent plus à l'activité agricole ou viticole et autoriser leur changement de destination (création de logements, gîtes, etc.)
- interdire la construction de nouveaux logements à coté des bâtiments agricoles pour limiter les conflits de voisinage.
Exposition sur le diagnostic du PLUIH
La définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la deuxième étape de la construction du PLUIH.
Le PADD constitue la pièce centrale du PLUIH. Il fixe les grandes orientations stratégiques pour le développement de notre territoire à 10-15 ans et notamment les objectifs démographiques et de production de logements. Il doit également fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les orientations du PADD devraient être débattues par le Conseil Communautaire au début de l'année 2024. Elles guideront l'élaboration du zonage et du règlement du futur PLUIH.
Télécharger la présentation et les comptes rendus des réunions publiques sur le PADD
- Présentation PADD PDF - 40 pages - 3,55 Mo
- Compte-rendu réunion publique Condé-en-Brie PDF - 5 pages - 193,18 Ko
- Compte-rendu réunion publique Neuilly-Saint-Front PDF - 3 pages - 183,79 Ko
- Compte-rendu réunion publique Fère-en-Tardenois PDF - 5 pages - 200,06 Ko
- Compte-rendu réunion publique Etampes-sur-Marne PDF - 6 pages - 208,75 Ko
Comment vous informer et participer à l’élaboration du PLUIH ?
Tout au long de l’élaboration du PLUIH, plusieurs outils et espaces pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place :
Pour vous informer :
- Mise en ligne, sur cette page internet, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude, des documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions,
- Parution d'articles dans le Journal de l’Agglo et dans la presse locale,
- Tenue d'une exposition, alimentée tout au long de la procédure, dans les Maisons de l'Agglo,
Pour vous exprimer :
- Organisation de réunions publiques, dans différents lieux du territoire. Une série de réunions publiques sur les orientations du PADD a eu lien en novembre et décembre. D'autres réunions portant sur le projet de zonage et de règlement seront organisées à Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front et à l'Aiguillage au printemps 2024.
- Mise à disposition de registres des observations dans les Maisons de l'Agglo,
- Possibilité de transmettre ses observations (en précisant notamment la commune et les parcelles concernées) par courrier envoyé à l'Aiguillage, siège de l'Agglomération, par mail à l'adresse pluih@carct.fr ou en remplissant le formulaire suivant :
Vous êtes exploitant agricole ou viticole, remplissez notre questionnaire !
Contact
Laure GEOFFROY
Publié le : 14 mai 2021
Dernière mise à jour : 27 décembre 2023