Il se réunit au minimum une fois par trimestre et en fonction des besoins. L’ordre du jour est fixé par le président et doit être communiqué 5 jours minimum avant la séance. L’assemblée se déroule en séance publique, le président organise les débats. Le conseil communautaire est l’organe de gouvernance décisionnelle. Il permet de voter les décisions relatives au fonctionnement de la collectivité, ce sont les délibérations. Le conseil communautaire peut donner des délégations au président ou au bureau communautaire, ce sont des actes de gestion courante. Ils facilitent la gestion quotidienne de la collectivité. Dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil communautaire, un règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement de l’assemblée est adopté.

Les commissions sont des instances participatives et consultatives. Elles ont lieu en amont du bureau communautaire, éclairent et présentent des avis utiles à la décision, qui doit être prise en bureau ou en conseil.

Présidées par les vice-présidents, elles sont composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux non communautaires. Elles peuvent auditionner des partenaires pour rendre des avis consultatifs et permettent ainsi d’objectiver les dossiers et de se forger une opinion. Les avis rendus par les commissions ne valent pas décisions, qui doivent être prises par les élus en bureau ou en conseil. Le règlement intérieur a fixé à 7 le nombre de commissions thématiques :

1. SERVICES A LA POPULATION : jeunesse, petite enfance, enfance, culture, sport, vie associative
2. SANTE ET ACTION SOCIALE : santé prévention, maisons de santé, services à domicile
3. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE : développement économique, commerce-artisanat, développement agricole et viticole, tourisme
4. CYCLE DE L’EAU : assainissement, GEMAPI, pluvial
5. OBJECTIF ZERO DECHET : collecte, valorisation et réduction des déchets, redevance incitative
6. TRANSITION ECOLOGIQUE : grands travaux, mobilités, énergies, projet alimentaire de territoire, urbanisme, habitat
7. RESSOURCES : finances, contrôle de gestion, patrimoine, usages du numérique, égalité des droits, maisons France service.

Ces conférences permettent de renforcer le dialogue entre les élus communaux et l’EPCI.

La Conférence des maires réunit les maires pour informer, discuter ou émettre un avis sur des décisions qui impactent les municipalités ou qui, d’ordre général, doivent être débattus par les maires des communes, qui ne siègent pas toujours au Conseil. Elle se réunit au minimum 3 fois par an. Par exemple, en 2019 c’est sur le choix du mode de financement des déchets que la Conférence des maires a été sollicitée. L’avis des maires a alors été énoncé avant le débat et le vote des conseillers communautaires sur ce sujet.

Assistent également aux conférences des maires les élus de l’exécutif qui ne sont pas maires.

Les conférences de territoire permettent d’associer les élus des communes membres pour échanger directement, des politiques publiques menées sur notre territoire. Elles invitent à se positionner dans une logique collective, favoriser l’esprit intercommunal, tout en affirmant une proximité plus forte entre l’agglo et les 87 communes, à la fois géographique, dans le délai de traitement, et humaine autour d’échanges directs, en petit comité.

Les 4 conférences peuvent être génériques ou thématiques, et sont réparties par secteurs géographiques au choix sans affectation d’élus par territoire : Château- Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front.

Elles sont animées par les vice-présidents de territoire et en fonction des sujets abordés par les vice-présidents et conseillers délégués à la thématique en question.

La loi engagement et proximité offre la possibilité aux Communautés de confier au PETR-UCCSA dont elles sont membres l’organisation de leur conseil de développement.

C’est le choix effectué sur notre territoire. Le Conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à son échelle.