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J’ai déjà une installation, je rénove

Porte-documents

ANC - les questions à se poser
Ecoprêt à taux zéro
Dossier de Demande d’Installation ANC (DIANC)
Guide des aides (ANHA)
Vous êtes propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif (ANC), retrouvez toutes les démarches pour effectuer une installation ou une réhabilitation dans votre domicile.

Je ne suis pas aux normes ou je souhaite réhabiliter mon installation :

Si je souhaite remettre mon installation ANC aux normes, je fais réaliser une étude de définition de filières par un cabinet agréé qui dispose d’une garantie décennale. Pour cela, consultez à titre indicatif la liste des bureaux d’étude à la page 9 du dossier de Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif (DIANC) ci-joint.

Si vous avez la moindre question pour réhabiliter votre installation ANC ou la remettre aux normes, pensez à consulter le document « ANC les questions à se poser » réalisé par le Ministère de l’Environnement.

Vos démarches pour obtenir des aides financières :

Si vous souhaitez obtenir des aides financières pour réhabiliter votre installation, il existe des subventions accordées selon des critères sociaux (caisses de retraite, CAF, Eco-prêt à taux Zéro).

Attention, les démarches de demande de subvention sont à faire impérativement avant le début des travaux.

Consultez le document Ecoprêt à taux zéro ou le guide des aides réalisé par l’ANHA (Agence Nationale de l’Habitat) ci-joints.