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Je fais construire

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Dossier de Demande d’Installation ANC (DIANC)
Retrouvez toutes vos démarches et obligations si vous souhaitez faire construire.

Quelles sont les démarches à réaliser en premier ?

Pour la validation de mon permis de construire, il existe deux cas de figure :

  • si ma parcelle est en secteur d’assainissement non collectif, je dois faire une demande d’installation. Téléchargez le dossier de Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif (DIANC) ci-joint.

La première démarche est de faire réaliser une étude de définition de filières par un cabinet agréé qui dispose d’une garantie décennale. Pour cela, consultez à titre indicatif la liste des bureaux d’étude à la page 9 du dossier de Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif (DIANC).

  • si ma parcelle est en secteur d’assainissement collectif, je me rapproche de ma commune.

Pour tout renseignement complémentaire :
SPANC (Pôle Environnement)
Pôle de proximité de Courtemont-Varennes
3, rue de la Mairie 02850
Tél. : 03 23 85 34 92 ou 03 23 83 08 92
spanc carct.fr ou anc sarct.fr