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Qu’est-ce que le SPANC ?

Porte-documents

Règlement du SPANC
Tarifs de l’assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry exerce la compétence du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le cadre de sa politique de protection et de mise en valeur de l’environnement. La Communauté d’Agglomération exerce cette compétence sur les secteurs de Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front.

Le SPANC de la Communauté d’Agglomération concerne environ 10 690 installations réparties sur les 62 communes du territoire.

Carte des communes SPANC

Consultez ci-jointe la carte du territoire de l’agglomération pour voir si votre commune est concernée par le SPANC.

Pour cela, un règlement unique sur le territoire d’application de la compétence « Assainissement Non Collectif », exercée par la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et en accord avec la nouvelle réglementation actuellement en vigueur, a été mis en place.

Téléchargez le règlement ci-joint.

Consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

(*) important : Nous nous vous rappelons que pour chaque rendez-vous, vous êtes redevable de la redevance correspondante (voir les tarifs ci-joints.)

Contact :
SPANC (Pôle Environnement)
Pôle de proximité de Courtemont-Varennes
3, rue de la Mairie 02850
Tél. : 03 23 85 34 92 ou 03 23 83 08 92
spanc carct.fr ou anc sarct.fr